8 Alfred de Mortier 06000 Nice
BY: Me Philippe Camps | Avocat Nice
Un divorce n’étant pas synonyme de bonnes nouvelles, il convient de veiller à bien gérer ses contrats afin que cette épreuve soit la moins compliquée possible. Cet article vous fournira quelques informations utiles au sujet de la gestion de vos contrats en tous genres en pleine période de divorce.
Effectuer une nouvelle ouverture de compteur EDF sans oublier de fermer l’ancien
Le divorce ayant probablement entraîné un changement de logement et donc un déménagement, il conviendra de procéder à une nouvelle ouverture de compteur EDF pour profiter à nouveau de votre électricité ou de votre gaz. Alors, comment ouvrir un compteur EDF, y a-t-il une différence avec celle faite en étant marié ? La réponse à cette question est non ! Rien ne change, pas même le prix de l’ouverture de compteur EDF. Consultez les tarifs d’une ouverture de compteur grâce au tableau ci-dessous :
| Type de mise en service | Délai | Prix en € TTC |
| Mise en service initiale standard | 10j ouvrés | 50,1 |
| Mise en service initiale express | 5j ouvrés | 88,04 |
| Mise en service standard | 5j ouvrés | 18,46 |
| Mise en service express – énergie coupée | 2j ouvrés | 56,4 |
| Mise en service d’urgence – énergie coupée Compteur mécanique | le jour même | 149,68 |
| Mise en service d’urgence – énergie coupée Compteur Linky | le jour même | 70,96 |
Pensez aussi à demander la fermeture de compteur de votre ancien logement car, dans le cas contraire, il restera à votre nom et vous continueriez sûrement à payer la consommation d’énergie du prochain locataire ou propriétaire.
Appeler le numéro de téléphone d’un fournisseur comme Total Direct Energie pour une réponse rapide
En cas de questions et de nécessité de réponse rapide en cette période de divorce, vous pouvez, dans une certaine mesure, appeler le numéro de téléphone du service client de votre fournisseur : Total Direct Energie, Eni, Engie, etc. Quel que soit celui que vous ayez choisi, il sera là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez aussi vous connecter à votre espace client depuis le site de Total Direct Energie, EDF, et ainsi de suite.
Il convient de vous renseigner quant au bail de location de votre logement familial. Sachez tout d’abord que le mariage implique la cotitularité de certains contrats, dont le bail de location. Ainsi, quelle que soit la modification du bail, celle-ci concernera les deux époux.
Si ces derniers souhaitent quitter tous les deux le logement, alors il faudra qu’ils en avisent le propriétaire. Cette solidarité impliquée par le mariage prend fin lorsque le divorce est prononcé et acté dans les registres d’état civil. Les loyers et charges continuent donc d’être payés par les locataires.
Dans le cas d’une propriété, et si les deux époux veulent vendre un appartement ou une maison, les revenus générés par la vente sont partagés entre les deux propriétaires. En revanche, si l’un des deux époux souhaite rester, il devra verser la part revenant à son futur ex-conjoint.
Concernant votre contrat d’énergie, les procédures varient selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous souhaitez reprendre un contrat à votre nom, cela est possible, à condition que votre époux soit d’accord avec ce changement et le divorce soit fait à l’amiable.
Si le contrat d’énergie n’est pas à votre nom et que vous souhaitez que cela soit le cas,notamment en cas de changement de domicile de l’autre locataire, il va d’abord falloir demander la résiliation du contrat à son titulaire avant d’en souscrire un nouveau. En effet,chaque compteur est affilié à un logement et à un nom.
Ainsi, il ne sera pas possible de reprendre un contrat d’énergie sans résiliation, tout comme il convient de résilier son contrat d’électricité ou de gaz en cas de déménagement. Il s’agit là de la manière classique pour effectuer un “transfert” de contrat. Si vous voulez en savoir plus sur la gestion de vos contrats et votre divorce, consultez cette page.