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8 Alfred de Mortier 06000 Nice

La publication d’articles, thèses, billets d’opinion sur Internet implique que les personnes qui peuvent y être mises en cause ou simplement nommées puissent y apporter une réponse.

Les modalités en sont prévues par l’article 6, IV de la loi du 21 Juin 2004 dite « Loi pour la confiance dans l’économie numérique ».

Celui-ci prévoit que « toute personne nommée ou désignée par un service de communication en ligne bénéficie d’un droit de réponse », qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (sociétés, associations etc.).

Le droit de réponse s’exerce par l’envoi d’un courrier RAR au Directeur de publication ou à l’hébergeur du site si le Directeur de publication a gardé l’anonymat.

La demande doit être adressée dans les 3 mois de la mise en ligne du texte faisant débat.

Les dispositions de l’article 6 ne s’appliquent pas aux plateformes et sites de type Blog ou Forum de discussion où l’intéressé peut répondre et faire valoir sa position en direct en ligne.

La réponse doit être insérée de manière à être positionnée à la suite du message contesté ou à être accessible depuis ce dernier.

Elle doit intervenir dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la demande de réponse.

A défaut, le directeur de publication est passible de sanctions pénales et peut également voir sa responsabilité civile engagée.

Post Author: Maître Camps - Avocat à Nice