Le droit de surplomb – Tout ce que vous devez savoir pour vos travaux d’isolation extérieure

Dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur, des complications peuvent surgir, notamment lorsque votre projet nécessite d’empiéter sur le terrain de votre voisin, qui refuse de vous accorder cette possibilité.

Dans sa nouvelle vidéo, Maître Philippe Camps, avocat à Nice, vous explique comment le droit de surplomb peut s’avérer une solution précieuse dans ces situations.

Qu’est-ce que le droit de surplomb ? 🏢

Le droit de surplomb, issu de la loi Climat et Résilience, est un dispositif légal qui permet, sous certaines conditions, de réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, même si cela implique d’empiéter temporairement sur la propriété d’un voisin.

Maître Camps vous éclaire sur l’origine et l’importance de ce droit, en détaillant ses bases légales et ses objectifs pour encourager l’amélioration énergétique des bâtiments.

Conditions d’application du droit de surplomb ✅

Le droit de surplomb n’est pas systématiquement applicable. Maître Camps souligne les critères spécifiques pour pouvoir en bénéficier, notamment les types de bâtiments concernés et les démarches administratives préalables. En comprenant mieux ces conditions, vous pourrez déterminer si votre projet est éligible et si ce droit peut s’appliquer à votre situation.

Mise en œuvre pratique : comment faire valoir ce droit ? 🚧

Dans cette partie, Maître Camps vous guide sur les étapes concrètes pour faire valoir le droit de surplomb. Il aborde les démarches administratives et les recours possibles en cas de refus du voisin. Cette section de la vidéo est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent procéder de manière efficace et sécurisée.

Indemnisation du voisin 💰

L’empiètement sur le terrain d’un voisin peut impliquer le versement d’une indemnité pour compenser l’utilisation de son espace. Maître Camps vous explique en détail les modalités d’indemnisation et les négociations possibles, afin de préserver de bonnes relations de voisinage tout en menant à bien vos travaux.

Le cas des maisons individuelles 🏡

Est-ce que le droit de surplomb s’applique aussi aux maisons individuelles ? Maître Camps répond à cette question en abordant les spécificités de ce type de logement. Cette information est précieuse pour les particuliers qui envisagent des travaux et se demandent s’ils peuvent invoquer ce droit.

Découvrez la vidéo complète et contactez Maître Camps pour un accompagnement juridique personnalisé

Pour en savoir plus sur le droit de surplomb et ses applications, découvrez la vidéo complète de Maître Philippe Camps sur YouTube.

Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement juridique pour votre projet, contactez Maître Camps, avocat à Nice, dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.