La mafia des déchets
C’est comme cela que Nice-Matin titrait ces articles du 25 et 26 novembre 2021.
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Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné un ressortissant anglais, fondateur du projet Spamhaus, à…
Publié le 26/09/2022 à 19:57, mis à jour le 26/09/2022 à 20:15 par V. W. …
Les précisions de la Cour de cassation (arrêt de la 1 ère chambre civile du…
L’engagement de procédures relatives au contentieux de l’Internet nécessite la constitution de preuves spécifiques afin…
Le décret 2021-19 du 11.01.2021, publié le 13 janvier 2021, impose une nouvelle condition obligatoire,…
L’article L 145-15 du Code du commerce a été modifié par la réforme des baux…
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L’article 7 b de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout locataire d’un…
Rappelons qu’une procédure administrative prévue par l’article 38 de la Loi du 5 mars 2007…