La mafia des déchets
C’est comme cela que Nice-Matin titrait ces articles du 25 et 26 novembre 2021.
Un militant anti-spam condamné pour allégations mensongères
Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné un ressortissant anglais, fondateur du projet Spamhaus, à…
Des déballes illégales au 21e RIMa de Fréjus
Publié le 26/09/2022 à 19:57, mis à jour le 26/09/2022 à 20:15 par V. W. …
Les conditions de déréférencements des données sensibles
Les précisions de la Cour de cassation (arrêt de la 1 ère chambre civile du…
Les modes de preuves sur Internet ou comment sécuriser ces procédures ?
L’engagement de procédures relatives au contentieux de l’Internet nécessite la constitution de preuves spécifiques afin…
Logement décent et performance énergétique
Le décret 2021-19 du 11.01.2021, publié le 13 janvier 2021, impose une nouvelle condition obligatoire,…
Le régime des clauses illicites dans un bail commercial
L’article L 145-15 du Code du commerce a été modifié par la réforme des baux…
Vers une dématérialisation de la mise en location ?
Des précisions viennent d’être apportées par les pouvoirs publics sur la possibilité de mettre un…
Le comportement inapproprié de l’enfant d’un locataire : résiliation du bail à la demande du bailleur
L’article 7 b de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout locataire d’un…
Lutte contre les squatteurs / Nouvelles dispositions
Rappelons qu’une procédure administrative prévue par l’article 38 de la Loi du 5 mars 2007…
