Les domaines d’intervention: fiscalité immobilier divorce
Acheter ou Vendre un bien immobilier en France
Les personnes désirant acquérir ou vendre un bien immobilier disposent de plusieurs solutions : trouver l’acquéreur ou le vendeur par eux-mêmes (par exemple en passant une petite annonce) ou s’en remettre à un intermédiaire, agent immobilier, avocat (surtout s’ils sont étrangers) ou notaire.
La Fiscalité de l’immobilier
Un certain nombre d’impôts dits « impôts locaux » sont prélevés par le Trésor Public au profit des collectivités territoriales (départements, communes) ainsi que pour les régions pour la taxe foncière.
Les nouvelles régles du divorce
Il est à noter que La Loi du 26 mai 2004 a modifié en profondeur les règles de divorce.
Cette loi s’applique depuis le 1er janvier 2005 aux nouveaux divorces.
Son but est de rendre le divorce, plus simple, plus efficace et moins conflictuel.
Selon cette loi, l’objectif, c’est de favoriser le règlement complet des conséquences du divorce à la date de son prononcé.
En tous cas le recours à un avocat est obligatoire
Droit immobilier – Plus values immobilières
Le régime des plus-values immobilières