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Le décret 2021-19 du 11.01.2021, publié le 13 janvier 2021, impose une nouvelle condition obligatoire, au titre de la décence, afin d’être autorisé à louer ou relouer un bien immobilier.
Ce décret vient modifier le décret 2002-120 du 30.01.2002. Le nouveau texte précise qu’un logement (en métropole) devra avoir pour être considéré comme décent, une consommation d’énergie de 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Ce seuil à respecter de 450 kWhEf/m2/an pour la décence, entrera en vigueur le 1 er janvier 2021 et s’appliquera aux contrats de location conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter de cette date.
Les pouvoirs publics prévoient que de nouveaux seuils, probablement plus stricts, s’appliqueront à partir de 2025, puis de 2028.
Le prochain projet de loi appelé « Climat et résilience » pourrait prévoir que « les passoires énergétiques », classées F ou G par un DPE seront exclues du marché locatif au 1 er janvier 2028, ce qui contraindrait les propriétaires à engager des travaux de mise aux normes qui risquent d’être considérables.